Les députés décident d’un nouveau taux de TVA à partir de 2016

17-09-2014

Les députés ont envoyé en troisième lecture le projet de loi instaurant un troisième taux de TVA à partir de 2016. Le projet gouvernemental qui prévoit l’existence de la TVA à 21%, à 15% et nouvellement à 10% s’approche ainsi de son adoption. La TVA à 10% devrait concerner les médicaments, les produits d’alimentation pour les enfants et les livres. Néanmoins, les publications, qui contiennent des publicités dépassant de plus de 50% du contenu de la publication, sont exclues de cette liste. La réduction de la TVA sur certains articles devrait se manifester par une baisse de coût pour les consommateurs.